Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site veralya.shop, ci-après le « Site ».

Elles définissent les droits et obligations de Veralya et de toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après le « Client ».

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification et contact

Le Site est exploité sous le nom commercial Veralya.

Les informations relatives à l’éditeur et au vendeur sont accessibles sur la page « Mentions légales » du Site.

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter Veralya à l’adresse suivante :

veralya.support@gmail.com

L’assistance est disponible 7 jours sur 7. Le délai de réponse habituel est de 24 à 48 heures.

2. Objet des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par un consommateur sur le Site.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf disposition légale impérative ou accord écrit particulier.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

3. Produits

Veralya commercialise principalement des lampes murales solaires destinées à l’éclairage extérieur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment au moyen de descriptions, de photographies et d’informations techniques.

Le Client doit consulter ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins ainsi qu’à l’utilisation prévue.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Veralya peut faire évoluer la présentation ou les caractéristiques non essentielles de ses produits sans modifier les commandes déjà validées.

4. Utilisation des produits

Les lampes Veralya doivent être utilisées conformément aux instructions communiquées avec le produit ou affichées sur le Site.

Le Client doit notamment :

• choisir un emplacement adapté ;

• respecter les recommandations d’installation ;

• maintenir le panneau solaire propre ;

• ne pas immerger le produit ;

• ne pas démonter ou modifier le produit ;

• utiliser une fixation adaptée à la surface choisie ;

• vérifier régulièrement la stabilité de l’installation.

Les performances d’un produit solaire peuvent varier selon l’exposition au soleil, la saison, la météo, l’orientation du panneau, le mode utilisé et l’état de la batterie.

L’autonomie annoncée correspond à une durée maximale pouvant être atteinte dans des conditions favorables. Elle ne constitue pas une durée garantie dans toutes les situations.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Veralya en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• d’accepter un produit équivalent ;

• d’annuler le produit indisponible ;

• d’obtenir son remboursement.

En cas d’annulation, le remboursement sera réalisé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande.

Veralya peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

En cas d’erreur évidente de prix résultant notamment d’un problème technique, Veralya pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

7. Réductions et offres promotionnelles

Les réductions, codes promotionnels et offres groupées sont soumis aux conditions affichées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire :

• les codes promotionnels ne sont pas cumulables ;

• un code doit être appliqué avant la validation du paiement ;

• aucune réduction ne peut être ajoutée rétroactivement ;

• les offres sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Le seuil permettant de bénéficier de la livraison gratuite est calculé après application des réductions éventuelles.

8. Livraison gratuite

La livraison standard est gratuite à partir de 50 € d’achats.

Pour une commande inférieure à ce montant, les frais applicables sont indiqués avant le paiement.

Le seuil de 50 € est calculé sur le prix des produits après application des réductions et avant les éventuels frais supplémentaires.

9. Commande

Pour passer une commande, le Client doit :

1. sélectionner le produit et la quantité souhaitée ;

2. ajouter le produit au panier ;

3. vérifier le contenu du panier ;

4. communiquer les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;

5. sélectionner le mode de livraison proposé ;

6. vérifier le montant total ;

7. choisir son moyen de paiement ;

8. accepter les présentes CGV ;

9. confirmer le paiement.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant la validation.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit et des contrôles de sécurité éventuellement nécessaires.

Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

10. Refus ou annulation d’une commande

Veralya peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’utilisation abusive d’une offre ;

• de quantité anormalement élevée ;

• de litige antérieur non résolu ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Lorsqu’une commande payée est annulée par Veralya, les sommes concernées sont remboursées.

11. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le passage en caisse.

Les transactions sont traitées par Shopify et par les prestataires de paiement proposés sur le Site.

Veralya ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, incomplet ou identifié comme présentant un risque de fraude.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Veralya jusqu’au paiement complet de la commande.

Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits légaux et ne modifie pas les règles applicables au transfert des risques pendant la livraison.

13. Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement.

Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié commencent généralement à être traitées le jour ouvré suivant.

Pendant les périodes de forte demande, un délai supplémentaire peut exceptionnellement s’appliquer. Le Client sera informé en cas de retard important.

14. Livraison

Après son expédition, la commande est généralement livrée sous 5 à 8 jours ouvrés.

En tenant compte de sa préparation, le délai total estimé est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon la destination, l’activité du transporteur, les jours fériés, les conditions météorologiques, un éventuel contrôle douanier ou un événement extérieur perturbant le transport.

La date ou le délai annoncé au moment de la commande reste la référence applicable.

Les conditions détaillées sont accessibles dans la politique d’expédition du Site.

15. Suivi de la commande

Lorsque la commande est expédiée, un email de suivi est envoyé au Client.

Le suivi peut également être consulté à l’adresse suivante :

https://veralya.shop/apps/parcelpanel

Un délai peut être nécessaire avant que les premières informations apparaissent dans le suivi du transporteur.

16. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse communiquée.

En cas d’erreur, il doit contacter Veralya immédiatement à veralya.support@gmail.com.

Veralya fera son maximum pour corriger l’adresse avant l’expédition, sans pouvoir garantir la modification lorsqu’une commande est déjà en cours de traitement.

Des frais de réexpédition peuvent être demandés lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait imputable au Client.

17. Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le Client doit contacter Veralya afin que la situation puisse être vérifiée avec le transporteur.

Lorsque le délai convenu n’est pas respecté, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la commande n’est pas livrée dans ce nouveau délai, le Client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.

Le Client peut demander une annulation immédiate dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de son achat et que cette condition avait été clairement communiquée avant la commande.

En cas d’annulation valable pour défaut de livraison, le remboursement est effectué au plus tard dans le délai légal applicable.

18. Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré, mais reste introuvable, le Client doit vérifier :

• sa boîte aux lettres ;

• les lieux de dépôt possibles ;

• auprès des membres de son foyer ;

• auprès de ses voisins ;

• auprès du gardien ;

• auprès du point relais ;

• auprès du transporteur.

Si le colis reste introuvable, le Client doit contacter veralya.support@gmail.com avec son numéro de commande.

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur avant qu’une nouvelle expédition ou un remboursement soit proposé.

19. Colis endommagé, incomplet ou incorrect

Le Client doit vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter Veralya dès que possible à veralya.support@gmail.com.

La demande doit comporter :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette de transport.

Après examen, Veralya proposera une solution adaptée conformément aux garanties légales applicables.

Un signalement rapide facilite le traitement de la demande, mais ne supprime pas les droits légaux du Client.

20. Droit légal de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration claire à :

veralya.support@gmail.com

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer valablement une décision de rétractation.

Après avoir notifié sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit selon les instructions communiquées par Veralya.

21. Politique de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Veralya permet au Client de demander un retour pendant une période totale de 30 jours à compter de la réception.

Entre le quinzième et le trentième jour, le produit doit être :

• non utilisé ;

• en bon état ;

• complet ;

• accompagné de ses accessoires ;

• retourné dans son emballage d’origine, dans la mesure du possible.

Un produit détérioré, incomplet ou présentant des traces d’utilisation prolongée peut faire l’objet d’une réduction du remboursement ou d’un refus dans le cadre de cette politique complémentaire.

Cette politique de 30 jours ne limite pas les garanties légales.

22. Frais et modalités de retour

En cas de changement d’avis ou de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par Veralya après validation de la demande.

L’adresse de retour et les instructions sont communiquées par email.

Aucun produit ne doit être renvoyé avant cette confirmation.

Le Client doit utiliser un mode d’expédition suivi et conserver sa preuve de dépôt.

Les conditions détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement du Site.

23. Remboursement après rétractation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, Veralya rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord pour employer un autre moyen sans frais supplémentaires.

Veralya peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Un délai bancaire supplémentaire peut s’appliquer après l’émission du remboursement.

24. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Veralya doit délivrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur pour le Client.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé, tardif ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La résolution de la vente peut ne pas être admise lorsque le défaut est mineur.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client doit contacter :

veralya.support@gmail.com

25. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut choisir de restituer le produit et demander le remboursement du prix ou de conserver le produit et demander une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

26. Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Ces garanties légales sont gratuites et s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour de 30 jours proposée par Veralya.

27. Responsabilité

Veralya est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de Veralya ne peut toutefois être engagée lorsque le dommage résulte :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• du non-respect des instructions ;

• d’une installation inadaptée ;

• d’une modification ou d’un démontage du produit ;

• d’une fixation inadaptée au support ;

• d’un défaut d’entretien ;

• d’une usure normale ;

• d’un acte ou d’une omission du Client ;

• d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

28. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• une catastrophe naturelle ;

• une perturbation majeure des transports ;

• une grève générale ;

• une panne importante ;

• une décision administrative ;

• une crise sanitaire ;

• un blocage douanier ;

• un conflit ;

• un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les droits du consommateur en matière de livraison et de remboursement restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

29. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées afin de :

• gérer le paiement ;

• préparer et livrer la commande ;

• assurer le suivi du colis ;

• traiter les demandes d’assistance ;

• gérer les retours et remboursements ;

• prévenir la fraude ;

• respecter les obligations légales.

Les modalités complètes de traitement et les droits du Client sont présentés dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à :

veralya.support@gmail.com

30. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, vidéos et présentations, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf utilisation strictement personnelle autorisée par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou éléments associés à Veralya.

31. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Veralya, Shopify et des prestataires techniques peuvent être utilisés comme preuve des commandes, communications, paiements et transactions, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client est invité à conserver l’email de confirmation de commande ainsi que les présentes CGV sur un support durable.

Les commandes sont archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

32. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter la réglementation applicable sans modifier l’équilibre général du contrat.

33. Modification des CGV

Veralya peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution du Site, des produits, des services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa validation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

34. Réclamation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord contacter Veralya par écrit à :

veralya.support@gmail.com

La demande doit comporter les informations nécessaires à son traitement, notamment le numéro de commande et une description précise du problème.

Veralya s’efforcera de proposer une réponse amiable dans les meilleurs délais.

35. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Veralya et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Veralya.

Les coordonnées actualisées de ce médiateur et les modalités de saisine doivent être consultées sur la page « Mentions légales » du Site.

La médiation ne peut être demandée qu’après une tentative préalable de résolution écrite auprès de Veralya.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

36. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente prévue par la loi.

37. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît :

• avoir lu les présentes CGV ;

• avoir reçu les informations nécessaires avant l’achat ;

• avoir vérifié les caractéristiques des produits ;

• avoir vérifié le prix total de la commande ;

• accepter les conditions de paiement et de livraison ;

• accepter les présentes CGV sans réserve.

38. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :

Veralya
veralya.support@gmail.com

Assistance disponible 7 jours sur 7.

Délai de réponse habituel : 24 à 48 heures.